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Identification de l'éditeur du site

Directeur de la publication : M. Emmanuel Assouline

Raison sociale :
NORPROTEX SAS

Siège social :
675 Chemin du Périgord, CS 30022 LE PONTET, 84275 VEDENE CEDEX, FRANCE
Tél. : +33 (0)4 90 31 36 36
Site Internet : www.norprotex.com

Numéro RCS : 552620700
Tribunal de commerce d'immatriculation du RCS : AVIGNON
SIRET : 552 620 700 00021


Identification du développeur, hébergeur et référenceur du site

Agence SENZO
Solutions digitales

Siège social :
634 rue de Bernau, 94500 Champigny sur Marne, FRANCE
Tél. : +33 (0)1 48 80 48 80
Site Internet : Agence digitale SENZO

SIREN : 788 597 672 RCS Créteil

Le site Internet est hébergé en interne, sur les serveurs de la société NORPROTEX SAS.


Objet

Le présent site Internet a pour objet de fournir des informations sur la société NORPROTEX SAS, son activité, ses marques et ses licenses.


Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, photos, images animées ou non, sons, savoir faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de la société NORPROTEX SAS, de l'agence SENZO et ses partenaires. Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. L'identité visuelle de la société NORPROTEX SAS ainsi que les logos des marques figurant sur le site sont des marques déposées ou sont la propriété de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la société NORPROTEX SAS est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.


Contenu éditorial

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Les présentes sont soumises au droit français.